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Les interventions de Jean-François Voguet sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/12/2006 — Amendement N° II-343 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 43 ter (Irrecevable)
MM. Ralite, Renar, Mme David, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I. - Avant le paragraphe I de l'amendement n° 261, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 351-3 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les travailleurs involontairement privés d'emploi ressortissant des dispositions spécifiques relatives aux artistes du spectacle, et aux ouvriers et ...
