Diverses dispositions relatives au tourisme

L'article 14 a été inséré par notre assemblée lors de la première lecture de ce projet de loi. Seule sa formulation a été modifiée par l'Assemblée nationale. Après l'adoption de cet amendement, qui crée une nouvelle redevance, les principales associations du monde alpin et diverses associations sportives se sont émues. Elles craignent la mise ...

Si je défends cet amendement de suppression, c'est que les arguments formulés contre le renvoi en commissions de l'article 14 ne m'ont pas convaincu. Il nous faut décider si nous instaurons cette redevance qui touchera dans un premier temps l'activité de promenade en raquette. Je dis bien « dans un premier temps », car nous entendons d'ores et...

Je comprends les préoccupations que MM. Jean Faure et Thierry Repentin ont exprimées en tant que maire ; je suis moi-même maire d'une commune de la région parisienne, Fontenay-sous-Bois. Il nous est effectivement de plus en plus difficile de parvenir à équilibrer les budgets, et je peux comprendre qu'une collectivité territoriale fasse payer le...