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Les interventions de Jean-François Voguet sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/02/2006 — Amendement N° 48 au texte N° 20052006-116 - Article 14 (Rejeté)
M. Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'absence de concertation et d'audition des représentants des milieux alpins et/ou sportifs ne nous autorise pas à amender ou confirmer le présent article.
20/02/2006 — Motion N° 47 au texte N° 20052006-116 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Voguet, Mme David, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires économiques l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n° 116, 2005-2006). Exposé sommaire : Les org...
