Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-François Voguet sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/11/2008 — Amendement N° I-199 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi rédigé : « III. - A compter du 1er janvier 2006, un prélèvement de 1, 78 % est effectué chaque année sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et d...
