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Les amendements de Jean-François Voguet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord affirmer mon accord avec le constat qui vient d’être dressé par notre collègue Yvon Collin sur les valeurs du sport, donc exprimer mon étonnement devant cette proposition de loi qui, en dépit de son titre, s’apparente plutôt à un projet de loi portant diver...
Aussi est-il difficile d’avoir une appréciation d’ensemble. Nous demeurons interrogatifs sur certains points, nous restons en désaccord avec d’autres, nous sommes enfin intéressés, et même plutôt favorables, à d’autres encore. Si, dans la version initiale de cette proposition de loi, le renforcement de la place, du rôle et de l’indépendance de...
Cet article, introduit à l’origine dans la LOPPSI 2, refait surface malgré son invalidation par le Conseil constitutionnel. Il prévoit de sanctionner, en tant que telle, la revente illicite de titres d’accès à une manifestation sportive. On ne comprend pas en quoi cette incrimination spécifique permettrait de mieux assurer la protection de l’o...
L’article 25 transfère l’intégralité des pouvoirs de sanction en matière de dopage à l’Agence française de lutte contre le dopage. Celle-ci est déjà appelée à statuer, mais essentiellement en deuxième instance ; en première instance, les sanctions sont prononcées par les fédérations. Nous considérons que le transfert envisagé du pouvoir de sa...
Tout d’abord, le procédé de validation législative qui outrepasse une décision de justice nous paraît contestable. C’est cette méthode qui avait été utilisée pour valider la concession « Grand stade » après son annulation par le tribunal administratif ; il s’agissait, pour le législateur, d’un moyen de contourner les jugements rendus par un tr...
Je ne puis qu'être d'accord avec ce qui vient d'être dit. Je m'étonne de la précipitation que nous mettons à examiner ce texte, alors que Mme la ministre a lancé l'Assemblée du sport. Notre vote final dépendra des amendements qui seront adoptés en séance : d'ores et déjà, nous estimons que le renforcement du pouvoir des ligues est dangereux...
