Éthique du sport et droits des sportifs

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au processus de validation législative qui outrepasse des décisions de justice rendues : en l’occurrence l’annulation du contrat de concession entre l’Etat et le Consortium Grand Stade SA aux seules fins de ne pas entraver la tenue de l’UEFA 2016.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert du pouvoir de sanction des fédérations vers l’Agence française de lutte contre le dopage ce qui, in fine, aboutirait à leur déresponsabilisation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement jugent qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter de nouvelles interdictions dans ce domaine. Les incriminations actuelles du code pénal permettent de combattre les trafics de billets.