Interventions de Jean-François Voguet

La question des stagiaires est effectivement problématique, et nous voyons bien qu'elle suscite un certain nombre de débats. Dans son rapport de juillet 2005, intitulé L'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur, le Conseil économique et social formule un certain nombre de propositions pour combler les caren...

L'article 2 du projet de loi vise à réduire à néant le principe d'interdiction du travail les jours fériés pour les apprentis. Par cet amendement, nous entendons au contraire réaffirmer ce principe. Les apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne doivent en effet, en aucun cas, être tenus de travailler les jours de fête. L'interdiction du trav...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il faut nous écouter et nous entendre. Il s'agit non pas seulement d'une question de formation, mais d'une question tout simplement humaine. Il est vraiment nécessaire de protéger les apprentis, les enfants, contre les multiples dérives qui sont apparues ces derniers mois et qui en font une catégo...

L'égalité des chances passe par un renforcement du droit à la formation, tant des salariés que des personnes désirant reprendre une activité professionnelle. Ce renforcement du droit est un maillon de la nécessaire égalité des droits, qui peut permettre à notre pays, et à la société française dans son ensemble, d'échapper aux dérives discrimin...

Il vient d'ailleurs d'augmenter, malheureusement. Vous ne manquerez pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, d'objecter que cet amendement aura pour conséquence une augmentation des contraintes pesant sur les entreprises. Cependant, j'observe qu'une telle disposition est prévue dans l'article 4 bis, ce qui rompt avec la logiq...

Je demande la parole.

Je suis heureux des précisions que vous apportez dans cette seconde intervention, monsieur le président de la commission. En effet, sur ce texte, qui a été profondément modifié, depuis la première lecture, par l'Assemblée nationale, et qui prend désormais en compte les événements qu'ont connus récemment un certain nombre de villes de France, é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, notre groupe avait voté contre ce projet de loi. Cependant, à la fin de mon intervention générale, j'avais déclaré à cette tribune que nous examinerions, lors de la deuxième lecture, si ce vote pouvait évoluer en fonction du travail parlementaire effectué. M...

C'est ce que je pense, monsieur le ministre ! Mais, au-delà de cet aspect, intolérable à nos yeux, l'Assemblée nationale a décidé d'annuler une disposition que notre assemblée avait adoptée, tendant à ce qu'un minimum d'allocations soit fixé. Vous allez ainsi mettre en place un véritable marché du volontariat, avec tous les aspects concurrenti...

C'est ce que vous pensez, mais ce n'est pas vrai ! L'idéologie du « mieux que rien » n'a jamais fait une politique d'avenir, monsieur le rapporteur ! Pour notre part, souhaitant favoriser, en toutes circonstances, l'engagement des citoyens, nous ne pouvons accepter que celui-ci ait lieu dans n'importe quelles conditions. Lors de la première l...

Vous connaissez notre opposition à l'inscription dans la loi de toutes les dérogations au code du travail nécessaires à la mise en place de tels contrats. Nous n'y reviendrons pas, mais le confirmons ici.

Si, dans certaines conditions, et je vais vous expliquer pourquoi ! Après son passage à l'Assemblée nationale, votre projet est encore plus inacceptable. Auparavant réservés aux centres de vacances et de loisirs gérés par des associations, ces contrats, sous-payés et sans garantie, sont désormais offerts au secteur privé qui, par définition, s...

De nombreux emplois actuels, à temps plein, pourraient être, je m'en inquiète, transformés en une multitude de contrats d'engagement éducatif. Nous nous inquiétons alors des conséquences d'une telle possibilité sur l'emploi dans ce secteur. Par ailleurs, même si cela ne touche que les animateurs actuels, vous cassez une profession en cours de ...

Lors de la première lecture, nous avions dit notre crainte de voir ce type de contrat se transformer dans les faits en autant de nouvelles possibilités de « petits boulots ». L'examen du texte par l'Assemblée nationale n'a fait que renforcer nos craintes, et le contexte politique et social, ainsi que les divers projets de loi déposés par votre...

Sans vouloir polémiquer avec M. le ministre, je tiens à souligner que je connais bien le monde associatif pour le vivre au quotidien et je puis confirmer le rôle exemplaire qu'il joue au coeur de beaucoup de quartiers dans un certain nombre d'activités. Il faut d'ailleurs noter que le monde associatif se substitue bien souvent à un service pub...

Nous avons déjà abordé cette question en première lecture. Nous avions alors insisté pour que l'amendement que nous proposions soit adopté. Il faut y réfléchir de nouveau, me semble-t-il, et lever les restrictions apportées par ce texte. En effet, obliger un étranger qui vit légalement sur notre territoire, et dispose donc d'un titre de séjour...

Vous pourriez vous expliquer !

Monsieur le ministre, je me permets d'insister, non par jeu, je n'en ai guère envie, mais parce que je ne comprends pas votre position sur cette question. Imaginons qu'un lycéen, qui vient d'un pays étranger et se trouve en situation régulière, souhaite entrer immédiatement dans une association pour développer une activité. On lui dira qu'il d...

C'est précisément cela, la mixité !

Cet amendement vise à mettre en cohérence l'article 4 du projet de loi avec l'alinéa de l'article 6 qui précise les conditions de rupture possible des contrats dont nous débattons. Pourquoi adopter une règle restrictive à l'encontre des personnes qui auraient quitté leur emploi pour s'engager dans un contrat de volontariat ? Le débat à l'Asse...