Interventions de Jean-François Voguet

L'article 11 de ce projet de loi vise à donner un statut aux personnels pédagogiques occasionnels des centres de loisirs et de vacances. Il prévoit aussi de fixer les modalités de calcul de rémunération par un système d'équivalence-heure en instituant une rémunération de seulement deux heures pour une journée entière de présence au centre. Ou...

Il est évident que les propositions qui nous sont faites sont bancales et, de notre point de vue, elles ne sont pas satisfaisantes. Les associations qui gèrent des centres de vacances sont encore des associations d'éducation populaire militantes. Et heureusement qu'elles le sont restées, sinon elles auraient disparu. Si elles fonctionnent enc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos travaux, nous estimons avoir eu raison de demander le renvoi en commission du projet de loi que nous nous apprêtons à voter : nos échanges furent certes intéressants, mais ils ont surtout montré qu'un ensemble de problèmes reste non résolu malgré plusieurs heures d...

Cet amendement va en fait dans le même sens que l'amendement précédent : il s'agit de rendre le volontariat accessible au plus nombre de nos concitoyens, ne serait-ce qu'en vertu d'une exigence de justice sociale. A défaut, il sera difficile de parler de soutien au volontariat puisque les catégories de citoyens auxquelles ce projet s'adressera ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers de ce projet de loi est posée la question, à nos yeux essentielle, de la place de la vie associative et de l'éducation populaire dans notre pays. Vous savez combien notre groupe est attaché à celles-ci. Nous reconnaissons à ce texte le mérite de nous permettre de déba...

De plus, compte tenu de la faiblesse des ressources des associations, certaines bénéficieront d'un effet d'aubaine qui leur permettra de répondre à la faiblesse d'encadrement de leurs activités. Nous sommes très loin du vrai projet politique que nous appelons de nos voeux. Comme le Conseil national de la vie associative, nous considérons qu'i...

Aujourd'hui, nous poursuivons cette action dans notre gestion des collectivités locales, et nous restons mobilisés sachant que trois millions d'enfants ne partent toujours pas en vacances dans notre pays. Or, sous couvert de pragmatisme, vous semblez régler un problème posé, mais vous omettez de résoudre la question fondamentale des moyens don...

Onze personnes mais seulement cinq associations !

Ce ne sont pas les meilleures solutions possibles !

Il s'agit d'un amendement de précision concernant les fondations auxquelles s'appliquera ce texte. Nous savons tous que la fondation est, comme l'association, une personne morale d'intérêt général à but non lucratif, mais qu'elle résulte de l'affectation irrévocable de biens. Elle n'a donc pas de membres et ne perçoit pas de cotisations. Elle...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. En effet, nous souhaitons introduire dans le contrat de volontariat associatif l'obligation d'un accord contractuel entre l'organisme et le volontaire en ce qui concerne le temps de repos. Faute d'une telle précision, il ne serait pas fait obligation à l'organisme de prévoir des temps de repos réguliers e...

Cet amendement est défendu.

Encore faudrait-il nous expliquer pourquoi !

Par cet amendement, il s'agit d'évoquer le financement de la formation. Toutes les associations que nous avons rencontrées nous ont en effet fait part de leurs craintes à propos de l'obligation de formation des volontaires, qui découle de ce projet de loi. Qu'entendez-vous par « formation », nous ont-elles demandé. S'agit-il de formation ou de ...

Nous ne comprenons pas la restriction que prévoit le texte s'agissant des étrangers vivant régulièrement sur le sol français. Pourquoi, en effet, leur imposer d'être installés sur notre territoire depuis au moins un an, qui plus est sans discontinuité ? En effet, la contrainte imposée est double : résider depuis plus d'un an en France et ne pa...

Monsieur le rapporteur, vous ne nous avez pas expliqué pourquoi la commission est défavorable à l'amendement n° 95 !

Je ne comprends pas l'avis émis par le Gouvernement sur l'amendement n° 95. Monsieur le ministre, il ne s'agit pas ici de personnes étrangères en situation irrégulière, mais de personnes étrangères en situation régulière sur le territoire de notre pays. Ces personnes, de ce fait, peuvent travailler, et elles travaillent d'ailleurs pour un cert...

C'est de la suspicion !

Cet amendement est quasi identique à celui qui vient d'être présenté et il est défendu.

On nous a expliqué, et nous partageons cette analyse, qu'il y avait une différence entre le bénévolat et le volontariat. Cette différence est clairement justifiée par la rémunération. Si l'indemnité est nulle, c'est du bénévolat !