Questions écrites de Jean-François Voguet

Poursuite d'activité du CTSCCV

M. Jean-François Voguet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de l'éclairer sur la situation du Centre Technique de la Salaison, de la Charcuterie et des Conserves de Viandes (CTSCCV), de Maisons-Alfort, placé sous sa tutelle. Cet établissement public créé par arrêté ministériel du 17 août 1954, paru au journal officiel du 28 août 1954, conformément à la loi n°48-1228 du 22 ...

Urgences pour le SAMI de Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois

M. Jean-François Voguet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le risque de fermeture du service d'accueil médical initial mis en place grâce à un partenariat matériel et financier entre les communes et les médecins libéraux de Vincennes, Saint Mandé, Fontenay-sous-Bois, avec la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne. La création de ce service d'ac...

Assurance de ressources durables aux associations

M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de la situation financière de la vie associative en générale et des associations d'éducation populaire en particulier. Les soulèvements populaires, d'une partie de la jeunesse, dans un certain nombre de villes au cours de l'automne 2005, ont particulièrement mis ...

Redynamisation de l'attribution des coupons sports

M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'attribution des coupons sports par son ministère. Lors de différents débats parlementaires, il a attiré son attention pour créer les conditions d'une redynamisation de la diffusion des coupons sports. En effet, en l'espace de quelques années, le nombre de jeunes pou...

Situation fiscale des EHPAD publics

M. Jean-François Voguet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 18653 posée le 14/07/2005 portant sur la situation fiscale des EHPAD publics.

Couverture sociale des athlètes de haut niveau

M. Jean-François Voguet rappelle à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question N° 18874 posée le 28/07/2005 portant sur la couverture sociale des athlètes de haut niveau à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.

Nouvelles conventions d'objectifs avec les associations

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos du soutien de son ministère à la vie associative en générale et plus particulièrement en direction des associations d'éducation populaire. Au cours de l'année 2005, plusieurs parlementaires se sont émus du gel de leurs subventions, du report de leur versement et finalement des annulati...

Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS

M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de l'utilisation des fonds disponibles du CNDS (Centre national du développement du sport). En effet, à l'occasion de la discussion budgétaire, le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement a déclaré, en séance, que les fon...

Couverture sociale des athlètes de haut niveau

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation sociale des sportifs de haut niveau. Certes la situation est très contrastée, selon les disciplines en particulier. Cela dit bon nombre d'athlètes vivent, pour certains survivent, à partir de bourses ou d'indemnités diverses. Aucune de ces rémunérations ne leur assure de couver...

Associations éducatives en danger.

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos du soutien de son ministère aux associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. La baisse continue des subventions et la décision de supprimer les postes d'enseignants mis à disposition de leurs structures met en cause leur avenir. Pourtant ces as...

Diminution des aides au développement de la vie associative

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos du soutien de son ministère à la vie associative en général et plus particulièrement en direction des associations d'éducation populaire. En effet, la réponse qui lui a été faite en réponse à son courrier du 1er juillet semble ne pas refléter la situation vécue par celles-ci. S'il est ...

Conditions d'exercice de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la situation nouvelle de nomination et d'affectation des délégués départementaux de l'éducation nationale. En effet la réforme de l'éducation nationale qui vient d'être adoptée et promulguée interdit dorénavant aux MEN d'exercer leur mission dans des établisseme...

Disparition du Conseil permanent de la jeunesse

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de l'arrêté qu'il a pris le 23 juin 2005, paru au Journal officiel le 2 juillet supprimant le Conseil permanent de la jeunesse placé auprès de lui. Il lui demande les raisons qui motivent une telle décision. Il s'étonne que celle-ci n'ait fait, semble-t-il, l'objet d'aucune consultatio...

Récupération des DASRI des personnes en auto soins

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gestion et la récupération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des personnes en auto-soins, notamment dans la région Ile-de-France. Cette question est particulièrement sensible pour les diabétiques. En effet, ceux-ci s'autogèrent en exécutant, à domicile, la plupart d...

Conditions d'exercice de la médecine en Guyane

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'article 6 de l'ordonnance n°2005-56 du 25 janvier 2005, relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer. Cet article habilite, en Guyane, le préfet à autoriser l'exercice dans ce département des médecins étrangers ou titulaires d'un dip...

Situation fiscale des EHPAD publics

M. Jean-François Voguet attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics quant à leur situation fiscale. Aux termes de l'article 279 du code général des impôts, ces établissements sont assujettis à une TVA de 5,5 % ...

Développement de la recherche sur les microbicides

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique déployée pour soutenir les recherches en cours sur les microbicides dans le cadre de la prévention du SIDA. Plus de vingt ans après le début de la pandémie du SIDA, chacun s'accorde pour noter que la transformation des rôles et des normes qui régissent les ...

Situation au sein de la Fédération française de football (FFF)

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation actuelle au sein de la Fédération française de football. En effet, cette fédération se trouve au coeur d'une tourmente judiciaire sur fond d'affaires liées à différents transferts de joueurs, au licenciement de l'ancien staff technique de l'équipe nationale et le statut des arb...

Restrictions d'accès gratuits au Louvre

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les restrictions d'accès gratuits, décidées par le conseil d'administration du musée du Louvre. Auparavant tous les artistes plasticiens, les enseignants et les étudiants avaient droit d'accéder gratuitement aux expositions permanentes de tous les musées nationaux. Ce libre accès au Louvre, pour tous les ...

Pénurie de professionnels de la petite enfance en Val-de-Marne

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés, rencontrées dans le département du Val de Marne, pour le recrutement des personnels nécessaires au bon fonctionnement des diverses structures d'accueil des jeunes enfants. En effet, de nombreux établissements ne peuvent fonctionner normalement, qu'il s'agisse de crèches collectiv...