Questions de Jean-François Voguet

Elargissement de la concertation autour des fiches RNCP des diplômés STAPS

M. Jean-François Voguet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réalisation des fiches du registre national des certifications professionnelles, pour les diplômés STAPS. Celles-ci représentent de véritables opportunités de débouchés professionnels pour les étudiants de cette discipline largement sinistrée, en particulier par les restricti...

Rénovation de l'École nationale vétérinaire d'Alfort

M. Jean-François Voguet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'école nationale vétérinaire d'Alfort. Depuis plusieurs années les budgets alloués à l'enseignement supérieur agricole ont diminué sensiblement. De ce fait, cette école prestigieuse ne dispose plus des moyens à la hauteur de ses missions de formation et de recherche, à sa volonté de ma...

Avenir des enseignants d'EPS, vacataires et contractuels

M. Jean-François Voguet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des enseignants d'éducation physique et sportive, vacataires et contractuels. En effet, après la réduction des postes mis au concours externe pour cette année, la décision vient d'être prise de fermer pour 2007 et 2008 le CAPEPS interne. Ainsi près ...

Consolidation de la filière STL-BGB

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des sections sciences et technologies de laboratoire, spécialité biochimie-génie biologique. Cette section conduit actuellement à la réussite d'environ 4000 bacheliers qui poursuivent ensuite leurs études, entre autres, dans une dizaine de BTS adaptés et s'insè...

Poursuite d'activité du CTSCCV

M. Jean-François Voguet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de l'éclairer sur la situation du Centre Technique de la Salaison, de la Charcuterie et des Conserves de Viandes (CTSCCV), de Maisons-Alfort, placé sous sa tutelle. Cet établissement public créé par arrêté ministériel du 17 août 1954, paru au journal officiel du 28 août 1954, conformément à la loi n°48-1228 du 22 ...

Urgences pour le SAMI de Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois

M. Jean-François Voguet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le risque de fermeture du service d'accueil médical initial mis en place grâce à un partenariat matériel et financier entre les communes et les médecins libéraux de Vincennes, Saint Mandé, Fontenay-sous-Bois, avec la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne. La création de ce service d'ac...

Assurance de ressources durables aux associations

M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de la situation financière de la vie associative en générale et des associations d'éducation populaire en particulier. Les soulèvements populaires, d'une partie de la jeunesse, dans un certain nombre de villes au cours de l'automne 2005, ont particulièrement mis ...

Redynamisation de l'attribution des coupons sports

M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'attribution des coupons sports par son ministère. Lors de différents débats parlementaires, il a attiré son attention pour créer les conditions d'une redynamisation de la diffusion des coupons sports. En effet, en l'espace de quelques années, le nombre de jeunes pou...

Situation fiscale des EHPAD publics

M. Jean-François Voguet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 18653 posée le 14/07/2005 portant sur la situation fiscale des EHPAD publics.

Couverture sociale des athlètes de haut niveau

M. Jean-François Voguet rappelle à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question N° 18874 posée le 28/07/2005 portant sur la couverture sociale des athlètes de haut niveau à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.

Nouvelles conventions d'objectifs avec les associations

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos du soutien de son ministère à la vie associative en générale et plus particulièrement en direction des associations d'éducation populaire. Au cours de l'année 2005, plusieurs parlementaires se sont émus du gel de leurs subventions, du report de leur versement et finalement des annulati...

Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS

M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de l'utilisation des fonds disponibles du CNDS (Centre national du développement du sport). En effet, à l'occasion de la discussion budgétaire, le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement a déclaré, en séance, que les fon...

Couverture sociale des athlètes de haut niveau

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation sociale des sportifs de haut niveau. Certes la situation est très contrastée, selon les disciplines en particulier. Cela dit bon nombre d'athlètes vivent, pour certains survivent, à partir de bourses ou d'indemnités diverses. Aucune de ces rémunérations ne leur assure de couver...

Associations éducatives en danger.

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos du soutien de son ministère aux associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. La baisse continue des subventions et la décision de supprimer les postes d'enseignants mis à disposition de leurs structures met en cause leur avenir. Pourtant ces as...

Diminution des aides au développement de la vie associative

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos du soutien de son ministère à la vie associative en général et plus particulièrement en direction des associations d'éducation populaire. En effet, la réponse qui lui a été faite en réponse à son courrier du 1er juillet semble ne pas refléter la situation vécue par celles-ci. S'il est ...

Conditions d'exercice de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la situation nouvelle de nomination et d'affectation des délégués départementaux de l'éducation nationale. En effet la réforme de l'éducation nationale qui vient d'être adoptée et promulguée interdit dorénavant aux MEN d'exercer leur mission dans des établisseme...

Disparition du Conseil permanent de la jeunesse

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de l'arrêté qu'il a pris le 23 juin 2005, paru au Journal officiel le 2 juillet supprimant le Conseil permanent de la jeunesse placé auprès de lui. Il lui demande les raisons qui motivent une telle décision. Il s'étonne que celle-ci n'ait fait, semble-t-il, l'objet d'aucune consultatio...

Récupération des DASRI des personnes en auto soins

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gestion et la récupération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des personnes en auto-soins, notamment dans la région Ile-de-France. Cette question est particulièrement sensible pour les diabétiques. En effet, ceux-ci s'autogèrent en exécutant, à domicile, la plupart d...

Conditions d'exercice de la médecine en Guyane

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'article 6 de l'ordonnance n°2005-56 du 25 janvier 2005, relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer. Cet article habilite, en Guyane, le préfet à autoriser l'exercice dans ce département des médecins étrangers ou titulaires d'un dip...

Situation fiscale des EHPAD publics

M. Jean-François Voguet attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics quant à leur situation fiscale. Aux termes de l'article 279 du code général des impôts, ces établissements sont assujettis à une TVA de 5,5 % ...