Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Gérard PAUMIER sur ce dossier
22 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
MM. Bonhomme, Pellevat, Mme Demas, M. Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Mmes Muller-...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 68 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Bonhomme, Mme Demas, M. Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Reynaud, Meignen, Mme S...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
