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Amendement N° 70 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
( amendements identiques : 103 353 362 411 421 497 502 610 662 860 963 1001 1063 1071 1072 1143 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : MM. Bonhomme, Pellevat, Mme Demas, M. Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Mmes Muller-Bronn, Schalck, MM. Paumier, Brisson, Mme Berthet, MM. Sautarel, Genet, Pointereau.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 20
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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