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Les interventions de Jean Germain sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/12/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20142015-191 - Article 20 decies (Adopté)
MM. Chiron, Lalande, Germain, Mme M. André, MM. Botrel, Boulard, Eblé, F. Marc, Raoul, Vincent, Yung, les membres du ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après l’article 39 A du code général des impôts, il est inséré un article 39 A-0 AA ainsi rédigé : « Art. 39 A-0 AA. - L'amortissement des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, acquis ou fabriqués par les entreprises qui sa...
17/12/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20142015-191 - Article 20 nonies (Adopté)
M. Germain, Mme M. André, MM. F. Marc, Botrel, Boulard, Berson, Carcenac, Lalande, Raoul, Raynal, Yung, Mme Schilling...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de supprimer la disposition réintroduite en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, et visant à majorer la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) de 50% pour les établissements de plus de 2 500 m2. Le niveau de CICE dont bénéficie un certain nombre d'établissements du ...
13/10/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20142015-008 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Germain, Chiron
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa de l’article L. 132-5-2 du code des assurances, les mots : « de plein droit » sont remplacés par les mots : «, pour les souscripteurs de bonne foi, ». Exposé sommaire : Le code des assurances prévoit que tout souscripteur d’une assurance vie a le droit de reno...
