Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, joint aux annonces faites hier par le Gouvernement, nous permet d’évoquer la stratégie financière et la politique macroéconomique de notre pays pour les cinq ...

Pouvons-nous, disais-je, arrêter cette « glissade » ? Le sujet, bien sûr, c’est la croissance potentielle, mais aussi la vraie croissance. Pouvons-nous tolérer l’augmentation continue du chômage sur notre continent ou celle des inégalités de revenus ? Devons-nous considérer en sifflotant les quelque 1 700 milliards d’euros de dettes et continue...

Ce qui importe, dans ce projet de loi comme dans les annonces qui ont été faites – en tout cas, je le ressens ainsi –, c’est que le Gouvernement ose le faire. Enfin, un réel dialogue, indispensable dans la réussite de ce type de politique, est engagé. Il n’est pas nécessaire d’être économiste de formation pour comprendre la stratégie du Gouver...

Quelqu’un ici se souvient-il que Lionel Jospin avait diminué le taux de la TVA de 1 % ? Quel en a été le résultat ?

Cette mesure a privé l’État de plusieurs milliards d’euros de recettes. Il faut accepter, me semble-t-il, de faire un certain nombre de choses. Il faut savoir dans quels secteurs il est possible d’augmenter la TVA, laquelle n’est pas forcément un impôt injuste.

Je le dis d’autant plus facilement que j’ai toujours été sur cette ligne, monsieur Marini, car je suis un homme libre. Stratégie de la demande, stratégie de l’offre : la stratégie de l’offre, c’est le « paquet compétitivité ». Sur le fondement d’un diagnostic partagé, il s’agit, par différentes mesures, de redonner confiance, goût au progrès, ...

Il ne faut pas faire les choses trop durement, car, attention à l’investissement ! Je ne dis pas cela pour défendre les collectivités locales par corporatisme, mais qui réalise les investissements en France ? Le plan du Gouvernement prévoit un fort ralentissement des investissements des collectivités locales en 2013-2014. Or cela pourrait en ob...