Interventions en commissions de Jean Germain

L'amendement n° 12 à l'article 74 bis revient sur l'intégration à l'aveugle du « versement transport » dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale.

L'amendement n° 12 à l'article 74 bis revient sur l'intégration à l'aveugle du « versement transport » dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale.

Je vous remercie pour un rapport beaucoup plus acceptable que ce qu'en a dit la presse. Lire dans les journaux que la Cour des comptes « épingle la gestion des élus locaux », présentés comme des incapables, n'est guère agréable. Nombre d'élus locaux, de toutes tendances, ont été choqués. Ils se sont sentis poignardés. D'autant qu'ils abordent u...

Et puis, ce ne se sont pas les élus locaux qui décident de l'augmentation du point d'indice. Les discussions sont menées par le ministère, avec les syndicats nationaux des personnels territoriaux, pour déterminer l'évolution du régime indemnitaire de tels ou tels techniciens. Comme le dit notre collègue Jean-Pierre Chevènement, il vaut mieux ...

Pas seulement au Parlement. C'est un choix majeur.

Il ne faudrait tout de même pas exonérer les banquiers de leurs responsabilités. Bientôt on affirmera que la crise financière n'est pas non plus de leur faute ! Dans certains cas, les taux proposés n'étaient pas si faibles, mais les banquiers recommandaient chaudement leur produit. Ils ont manifestement manqué à leur obligation de conseil.

Il a bel et bien existé.

Je remercie le rapporteur général de son exposé, précis et le plus objectif possible, répondant aux questions que nous nous posons sur la dette, tant en volume qu'en charge de la dette, avec des prévisions de diminution des dépenses publiques. Comparaison n'est pas raison. Je me souviens que le 16 novembre 2011, François Baroin et Valérie Pécr...

Les enquêtes sur le terrain pour le recensement vont être supprimées, beaucoup de choses se faisant par Internet. Or de nombreuses aides et subventions aux collectivités dépendent de ces statistiques. Les crédits du FISAC sont en chute libre. Fin novembre, le rapport de la fédération Procos sur les commerces de centre-ville va démontrer que d...

Il y a en fait deux sujets : l'importation d'une part, et la question des droits indirects d'autre part. En matière d'importation, la TVA est due à l'entrée sur le territoire français, et pas avant : le paiement de la TVA au moment de la transaction implique des changements normatifs à l'échelle de l'Union européenne. Par ailleurs, le cas est d...

Mais il existe bien une différence juridique actuellement.

Le sujet est extrêmement important. Il faut être conscient que l'Europe n'est pas aujourd'hui un Etat fédéral et que rien ne nous oblige à en rester au traité de Lisbonne. A cet égard, la conférence interparlementaire est tout à fait nécessaire, surtout qu'il n'existe pas de budget communautaire en tant que tel, mais uniquement des contribution...

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire prévoit la création de certificats mutualistes et paritaires. Quelle est votre appréciation de l'opportunité de cette mesure, tant du point de vue du renforcement des fonds propres des assureurs mutualistes et des institutions de prévoyance que de la protection de la clientèle ? Le mêm...

Ils n'avaient pas confiance ?

Le Luxembourg ne figure pas dans le tableau, si ce n'est dans la rubrique « autres pays ». Celle-ci concernait près de 30 % des départs en 2010, ce qui en faisait la destination principale ! Partir à Londres ou aux États-Unis et partir au Luxembourg ou aux îles Caïman, ce n'est pas la même chose... Ne stigmatisons pas tous ceux qui quittent le ...

Les crédits des établissements d'enseignement spécialisé pour la musique et la danse, à savoir les conservatoires à rayonnement régional ou départemental, diminuent : 320 000 élèves sont concernés. En 2004 une clarification des compétences de chaque niveau de collectivité avait été demandée, elle n'a pas été faite. La baisse des crédits a attei...

Le champ de ce projet de loi est très large : de Proudhon au Barça ! La commission des finances a limité le champ de sa saisine aux dispositions qui relèvent évidemment de sa compétence. Il s'agit d'abord de celles relatives aux sociétés d'assurance, aux mutuelles et aux institutions de prévoyance, et en particulier de la création de titres fi...

Je remercie à mon tour le rapporteur général pour sa présentation très exhaustive. Il me semble que la population lettone n'est en effet pas très enthousiaste à l'idée d'intégrer la zone euro. D'ailleurs, alors que le Parlement a voté l'autorisation pour la Lettonie d'intégrer la zone euro, une pétition nationale a été lancée au printemps par l...

C'est autre chose que la dotation de solidarité rurale !

L'amendement n° 159 procède à une réécriture complète des dispositions de l'article 36 relatives aux obligations d'information et de conseil pesant sur les organismes d'assurance, afin de les clarifier et de les compléter.