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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Jean Germain
52 questions trouvées.
Problèmes d'interconnexion sur internet
M. Jean Germain appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés d'interconnexion (peering) que rencontrent un grand nombre d'abonnés à certains services internet. Une enquête réalisée par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir afin d...
Danger des perturbateurs endocriniens pour le métabolisme humain
M. Jean Germain appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le danger que représentent les perturbateurs endocriniens et les produits chimiques de synthèse ajoutés aux aliments ou en contact avec les aliments pour le métabolisme humain. Il lui demande de lui préciser comment cette problématique sera intégrée dans l'élaboration du futur Programme national nut...
Encadrement réglementaire du financement des laboratoires de biologie sous statut associatif
M. Jean Germain appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des responsables de l'institut inter régional pour la santé (IRSA), association dont le siège se trouve à La Riche, près de Tours, en Indre-et-Loire, qui a pour objet le développement de la médecine préventive, de la santé publique et de la promotion de la santé et qui a pour partena...
Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sur Paris
M. Jean Germain appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation préoccupante des associations d'hébergement et de réinsertion sur Paris dont les subventions de l'État inscrites dans le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Ville et logement » de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 20...
Sous-effectifs dans les escadrons de gendarmerie mobile et diminution des crédits des réserves
M. Jean Germain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des escadrons de gendarmerie mobile qui se trouvent en sous-effectifs, plusieurs accusant un déficit de vingt à trente personnels. Pour un effectif théorique de cent trente-six personnels, il semblerait que certains escadrons souffrent même d'aligner des effectifs inférieurs à cent. Cette situati...
Arrêtés de restriction d'usage de l'eau et jardins amateurs
M. Jean Germain appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences pour les jardiniers amateurs des mesures de vigilance et de restriction d'usage de l'eau prises par arrêtés préfectoraux pour les jardiniers amateurs. Ces arrêtés sont indispensables pour permettre de garantir un niveau nécessaire d'eau potable à nos concitoyens. ...
Dépollution pétrolière du delta du Niger
M. Jean Germain appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la pollution pétrolière très préoccupante du delta du Niger. Un rapport publié en août 2011 par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) vise à quantifier et analyser les mesures à prendre pour mettre en œuvre les normes environnementales internationales. Après u...
Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles en 2012
M. Jean Germain appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'avenir du financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). Les missions de ces associations ont constamment été renforcées depuis plus de 30 ans. Ainsi, le CIDFF d'Indre-et-Loire, membre d'un réseau coordonné, structuré et professionnalisé, s'est engagé...
Découpage du schéma régional d'organisation des soins
M. Jean Germain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante que connaît le don d'organes en région Centre depuis le rattachement des départements du Loiret et de l'Eure-et-Loir à l'inter-région Île-de-France, cette disposition ayant pour conséquence le transfert des greffons prélevés sur leur territoire vers la région parisienne. Or...
Enseignement de l'histoire et de la géographie en terminale S
M. Jean Germain appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les doléances et propositions exprimées dans le « Manifeste des États généraux de l'histoire et de la géographie » adopté par le comité national de l'association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG), le 28 janvier 2012. Dans ce texte, les professeurs d'histo...
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
M. Jean Germain appelle l'attention de M. le ministre de la ville sur les craintes des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) que l'effort financier de l'État en 2012 à leur égard ne soit pas au même niveau qu'en 2011. Le 11 mars 2009, un « protocole pour le soutien des actions en faveur du Mouvement français pour le planning familial (MFPF) et de l'ensemb...
Opérateurs funéraires
M. Jean Germain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC-Que Choisir de Tours vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans 14 magasins funéraires du département de l'Indre-et-Loire sur la bonne appli...
