Les amendements de Jean-Guy Branger pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Puis M. Jean-Guy Branger, à propos de l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi n° 138 (2005-2006) renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, a tenu à évoquer la question des violences morales ou psychologiques, dont il avait proposé une incrimination pénale spécifique d...