Les amendements de Jean-Guy Branger pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec plaisir que je suis spécialement revenu cet après-midi de Strasbourg pour l'examen des textes inscrits à l'ordre du jour du Sénat. J'étais en effet depuis dimanche soir au Conseil de l'Europe, où je retourne tout à l'heure pour présider la c...