Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Hingray pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Lors du scrutin public n° 119 sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, je souhaitais voter pour.
Lors du scrutin public n° 119 sur l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, je souhaitais voter pour.
Lors du scrutin n° 23 sur l’amendement n° 201, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, et tendant à insérer un article additionnel après l’article 47 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, mon collègue Pierre-Antoine Levi et moi-même souhaitions nous abstenir.
