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Les interventions de Jean Hingray sur ce dossier
181 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 1er (Rejeté)
MM. Duffourg, Canévet, Laugier, Levi, Hingray, Folliot
Alinéas 3 et 16 à 25 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'apport essentiel du Conseil Territorial de Santé est sa nature d'instance de démocratie participative en matière de santé publique. Il est donc essentiel de garder cette référence à la démocratie sanitaire . NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
