Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 19 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 octobre 2023 par : MM. Duffourg, Canévet, Laugier, Levi, Hingray, Folliot.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 1er
Alinéas 3 et 16 à 25
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L'apport essentiel du Conseil Territorial de Santé est sa nature d'instance de démocratie participative en matière de santé publique. Il est donc essentiel de garder cette référence à la "démocratie sanitaire".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.