Interventions en commissions de Jean Hingray

Merci Monsieur le Ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 45.

Nous sommes heureux de recevoir M. Yves Jégo, président d'honneur et fondateur de la certification Origine France Garantie. M. Arnaud Montebourg, président de la société les équipes du made in France va nous rejoindre d'ici quelques instants. Avec notre rapporteure, Monique Lubin, qui suit notre réunion en visioconférence depuis son départemen...

Dans la logique de cette approche micro-économique, voyez-vous un rôle particulier pour les régions ou les départements ?

Faut-il inscrire l'orientation dans les programmes scolaires ?

Les chaînes publiques ne devraient-elles pas prendre leur part de responsabilités ?

Que pensez-vous du dispositif sur le mentorat ?

Quel est votre point de vue dans le débat sur l'attribution d'une garantie de revenu aux jeunes de 18 à 24 ans ?

Nous allons conclure cette réunion.

Je vous remercie d'être venus échanger avec nous sur ces sujets. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 heures 55.

Avis défavorable à l'amendement n° 1, qui supprime cet article et remet en cause la totalité du dispositif.

Même avis sur l'amendement de suppression n° 2.

Nous avons le plaisir de recevoir cet après-midi Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports chargée de la jeunesse et de l'engagement. Dans le cadre de cette mission d'information, nous avons eu à coeur, notre rapporteure Mme Lubin et moi-même, d'entendre et de rencontrer de ...

Pour compléter la question de Michelle Meunier, qu'en est-il des zones rurales ?

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'être venue échanger avec nous sur ces sujets. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 heures.

Je serai concis parce que le principe du ticket restaurant étudiant que propose d'instaurer notre collègue Pierre-Antoine Levi est simple : le ticket serait payé à parité par l'étudiant et l'État, pour un repas consommé dans un restaurant conventionné avec le réseau des oeuvres universitaires et scolaires ou pour des achats alimentaires effectu...

Le coût de la confection d'un repas en restaurant universitaire s'élève entre 7 et 8 euros ; avec ce texte, il serait fixé à 6,60 euros. On nous demande d'augmenter le nombre de Crous, mais je ne suis pas sûr que la mesure proposée ici coûte plus cher. J'ignore, par ailleurs, d'où sort ce chiffre de 2 ou 3 milliards d'euros. La proposition de l...

Ce périmètre pourrait comprendre : les dispositions relatives aux aides octroyées aux étudiants ; les dispositions relatives aux missions du réseau des oeuvres universitaires et scolaires et aux modalités de leur organisation. Il en est ainsi décidé.

L'amendement COM-1 cible le ticket restaurant étudiant sur ceux qui n'ont pas accès à une structure de restauration universitaire et territorialise la mesure en prévoyant des conventionnements entre les acteurs locaux de la vie étudiante (établissements d'enseignement supérieur, Crous, collectivités). Un décret en Conseil d'État est prévu pour ...

La définition des critères ne relève pas du domaine de la loi. Si l'on prend, par exemple, celui de l'établissement d'enseignement supérieur, on voit bien dans quelle université ou dans quelle antenne les étudiants n'ont pas accès à la restauration ; les critères semblent simples à déterminer. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 1er es...

L'amendement COM-2 supprime par cohérence l'article 2 puisque l'amendement de réécriture de l'article 1er prévoit déjà que les modalités d'application du dispositif sont précisées par décret en Conseil d'État. L'amendement COM-2 est adopté. L'article 2 est supprimé.