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Les interventions de Jean-Jacques Filleul sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/11/2011 — Amendement N° I-128 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel, Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 39 ter C, il est inséré un article 39 ter D ainsi rédigé : « Art. 39 ter D. – 1° Les sociétés dont l’objet principal est d’effectuer la première transformation du pétrole brut ou de distribuer les ca...
17/11/2011 — Amendement N° I-129 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 5 (Non soutenu)
MM. Teston, Filleul, Ries
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b) du 1. de l’article 265 bis du code des douanes est complété par les mots : « et des aéronefs effectuant un vol intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers dont bénéficient jusq...
17/11/2011 — Amendement N° I-127 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 4 septies (Retiré)
M. Marc, Mme M. André, MM. Rome, Frécon, Miquel, Berson, Botrel, Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krat...
Après l’article 4 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l’article 302 bis KH du code général des impôts, le taux : « 0, 9 % » est remplacé par le taux « 1, 8 % ». Exposé sommaire : Les besoins de subventions publiques sont estimés à douze milliards d’euros pour couvrir l’essentiel des zones non rentables en très hau...
