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Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Notre groupe de travail, vous vous en souvenez, a été créé le 22 octobre dernier, à la suite de l'audition devant la commission de Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence. Durant cette audition, nous avions tous été un peu interloqués par les conclusions de l'Autorité de la concurrence sur la rentabilité exceptionnelle des soc...
La commission des finances a déjà réglé le problème : ce sera 50 % en 2013 et après c'est terminé.
Je vous remercie pour vos commentaires et souhaiterais à mon tour saluer l'implication de l'ensemble des membres du groupe de travail dans ce dossier complexe. Nous considérons qu'il n'est pas souhaitable de suivre la position de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, qui s'est pronon...
