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Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission du développement durable a longuement débattu de cette idée, qui est intéressante. Néanmoins, elle n’a pas voulu rajouter une norme supplémentaire. Elle a donc émis un avis de sagesse, en attendant de connaître l’avis du Gouvernement. Mme la ministre ayant émis un avis défavorable sur cet amendement, le groupe socialiste ne le vo...
