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Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'Assemblée a conservé le mécanisme de représentation-substitution. Le plafonnement garantit que la métropole remplacera les communes adhérentes au syndicat, pas plus. Cette rédaction est conforme à notre vote.
Nous avons beaucoup travaillé, M. Vandierendonck et moi, pour conserver le terme « rural » dans la dénomination des pôles d'équilibre. Après deuxième lecture de nos collègues de l'Assemblée nationale, nous avions considéré que l'essentiel était que les pôles existent et fassent leurs preuves sur le terrain. La rédaction a été modifiée sur propo...
