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Les interventions de Jean-Jacques Filleul sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/07/2014 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20132014-718 - Article 10 bis A (Adopté)
MM. Courteau, Bérit-Débat, Mirassou, Rainaud, Daunis, Mmes Bataille, Bourzai, Nicoux, MM. Filleul, Camani
Rédiger ainsi cet article : Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-6 ainsi rédigé : Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. Exposé sommaire : Cet ame...
