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Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission du développement durable s’est saisie pour avis des deux volets du projet de loi d’habilitation qui entrent plus particulièrement dans son champ de compétences : les dispositions relatives au transport, qui figurent à l’article 2, et celles qui touchent à l’a...
