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Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf
Les interventions de Jean-Jacques Filleul
Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Vous vous dites choqué par l'état du réseau ; nous qui le connaissons devons dire qu'il n'est pas délabré partout, que des travaux ont été réalisés ces dernières années. Ne réemployons pas ce mot choquant, qui affole inutilement les usagers. Nous ne pouvons pas aller plus loin qu'une stratégie et un rapport, auquel l'amendement du rapporteur ap...
L'amendement n° 115 prévoit la présence de deux députés et de deux sénateurs dans le Haut Comité du système de transport ferroviaire.
J'aurais voulu que les opérateurs de réseau fassent partie du Haut Comité comme ils siégeaient au Conseil supérieur du service public ferroviaire. Le débat était très utile : aucune problématique n'était occultée. Ce Comité des opérateurs, introduit par le rapporteur Savary, peut être très complémentaire.
L'amendement n° 120 intègre dans le rapport une réflexion sur la création d'une caisse d'amortissement de la dette ferroviaire, du type Cades.
Je félicite Michel Teston, le rapporteur de ce texte majeur, qui travaille depuis fort longtemps sur ce dossier. M. Patriat apporte un éclairage indispensable sur l'aspect financier de cette réforme et rappelle opportunément la règle d'or, même si nous n'apprécions pas trop le terme. Nous devons éviter d'accroître le déficit de SNCF Réseau. D'a...
N'allons pas trop loin ! L'EPIC de tête n'est pas une organisation opérationnelle, et les usagers seront représentés partout où ils doivent l'être.
J'y suis favorable pour le Haut Comité ; pour les EPIC opérationnels se pose un problème de nombre de places et il faudra donc faire le point sur le nombre de représentants. Je suis d'accord pour que nous élaborions ensemble une proposition.
