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Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La création de l'Arafer est prévue pour le 1er janvier 2016. Nous pourrons traiter de son financement dans la loi de finances. D'autant que des négociations très importantes sont en cours entre le Gouvernement et les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). Ce n'est pas le meilleur moment pour pénaliser davantage celles-ci - elles le repor...
Les usagers ont besoin d'une information en temps réel. Je crois qu'il est possible de la leur donner. Le Gouvernement prévoit d'intégrer l'open data dans un projet de loi sur le numérique. Attendons jusque-là. Je ne suis pas favorable à cet amendement.
Pourquoi se précipiter ? Les TER sont financés à 70 % par les régions et à 30 % par les usagers. Or il n'est pas possible de leur demander plus. La situation ne nous permet pas d'envisager de manière positive une ouverture à la concurrence.
Nous n'avons pas encore défini notre position sur ce sujet compliqué. Nous préférons en rester pour l'instant à la solution intéressante retenue par l'Assemblée nationale, les 100 kilomètres glissants, nous réservant la possibilité d'être d'un avis différent en séance.
J'avais eu le plaisir de rapporter le texte sur les taxis et les VTC et j'approuve votre amendement, parfaitement conforme au texte voté en juillet.
Cet article, introduit à l'Assemblée, crée une instance permanente de pilotage tout à fait utile. L'amendement n° 410 est adopté et l'article 8 octies supprimé. L'amendement n° 271 devient sans objet.
Nous sommes favorables au principe du service universel afin que tous les candidats puissent accéder dans les mêmes conditions au permis de conduire. L'amendement n° 411 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 395 est adopté.
Il serait plus raisonnable de maintenir cette disposition. A l'heure actuelle, 3,5 millions de personnes, dont de nombreux jeunes, attendent de passer le permis de conduire. Un permis permet souvent de trouver un emploi. Le ministre a rappelé qu'il faut attendre 90 jours dans la plupart des départements. Dans l'Indre-et-Loire, nous en sommes à ...
