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Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Je souhaite revenir sur cet amendement, car je considère que ce dispositif est précipité. Comme Annick Billon, je participe à la commission sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire, les TET, mise en place par le ministre Alain Vidalies. Cette instance a pour objectif de clarifier l’articulation des TET avec les autres services de tran...
L’article 1er quinquies vise à ouvrir à la concurrence, à partir de 2019 et sans expérimentation préalable, l’exploitation des lignes TER par voie de conventions avec les régions. Nous retrouvons ici un débat plusieurs fois abordé lors de l’examen de la loi portant réforme ferroviaire, votée l’été dernier. Cette loi, il faut le rappeler...
