Interventions de Jean-Jacques Filleul

Le groupe socialiste s'abstient. L'amendement n° 1 n'est pas adopté. L'article 8 est adopté sans modification.

Qu'en est-il des constructions anciennes et des caravanes ?

Il en existe beaucoup !

Dans ce cas, nous suivons sa proposition. L'amendement n° 17 est adopté et l'article 19 ainsi rédigé.

Il s'agit effectivement d'un projet décisif. On a connu une période où l'Europe avait du mal à participer à 10% d'un projet ; passer à 40 % est une évolution très importante. C'est un projet rail-route qui libèrera des territoires : j'avais été effrayé, lors de ma visite de la vallée de la Maurienne, de découvrir les conséquences du passage des...

Je soutiens le rapporteur. Je m'étais étonné en son temps du coût d'Ecomouv', mais le gouvernement m'avait indiqué qu'en raison des accords signés par la précédente majorité il ne disposait d'aucune marge d'action. L'écotaxe donne lieu à des emballements qui relèvent du délire collectif : personne n'a encore acquitté l'écotaxe en Bretagne ! Il ...

Ce serait étonnant de ne pas intégrer les espaces privés dans cette loi. Si l'on prend l'exemple d'un château de la Loire, dans le bourg, il y aurait une politique de zéro phyto tandis que dans le parc du château, les pesticides pourraient être utilisés. Or, des millions de personnes passent dans les châteaux de la Loire. Certains se saisissent...

Chacun se félicite de votre action pour préserver le budget de la PAC. Les producteurs laitiers comprennent bien le dispositif de majoration des aides directes pour les premiers hectares mais auraient préféré que la majoration soit calculée non sur la surface mais sur la main d'oeuvre, en allant jusqu'à 2 voire 2,5 unité de travail humain (UTH)...

J'ai retrouvé chez Monsieur Guyot le même enthousiasme que lorsque nous avions effectué une audition sur les relations entre le STIF et la SGP, dans le cadre du projet de loi « métropoles ». Comment vos rapports avec le STIF ont-ils évolué ? Il s'agit d'une question décisive. A l'époque, les responsables du STIF que nous avions rencontrés étaie...

Les sujets que vous allez traiter sont vastes et importants. Contrairement à mon collègue, j'estime que cette création est un signe fort du Gouvernement. Les territoires font l'objet d'inégalités considérables depuis longtemps. Le débat au sujet des rythmes scolaires me semble un peu surfait : les inégalités entre les collectivités territoriale...

Le 17 juillet dernier, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire. Comme vous le savez, depuis 1992, l'Assemblée nationale et le Sénat donnent un avis, à travers les propositions de résolution européenne prévues à l'article 88-4 de la Constitution, sur les projets...

Les récents événements ont tristement rappelé l'importance de cette exigence. J'ai aussi souhaité signaler la nécessité de prendre le temps nécessaire pour la mise en place de ces réformes, compte tenu de la préparation qu'elles exigent, sur le plan social en particulier. La précipitation ne peut que conduire à l'apparition des mêmes difficulté...

L'amendement n° COM-17 ajoute à l'alinéa 15 les mots « sans méconnaître les difficultés propres au fret ferroviaire en France, parmi lesquelles les insuffisances de l'offre de wagon isolé. » Ne pas suffisamment développer cette offre a été une grave erreur.

Je suis défavorable à l'amendement n° COM-8 présenté par Louis Nègre, qui affirme que l'ouverture à la concurrence dans le fret en France a produit des effets intéressants, dont la mise en évidence de l'impréparation de la SNCF et ses difficultés à gérer le trafic des wagons isolés. Cela me semble difficile de dire pareille chose, alors qu'elle...

Je ne nie pas la part des opérateurs de fret, notamment concernant le wagon isolé. Mais ce texte ne pas être intégré dans la résolution.

Mon amendement n° COM-17, adopté précédemment, tient compte des difficultés spécifiques de la France en ce qui concerne le fret. L'amendement n° COM-8 est rejeté.

L'amendement n° COM-9 présenté par Louis Nègre supprime l'alinéa 16. Je n'en vois pas la raison.

La rédaction de l'alinéa est euro-compatible. L'amendement n° COM-9 est rejeté. Mon amendement n° COM-18 rappelle que l'ouverture à la concurrence « ne doit en aucun cas se traduire par un affaiblissement des exigences de sécurité. »

L'amendement n° COM-19 que je présente ajoute l'idée d'un calendrier raisonnable pour l'entrée en vigueur du quatrième paquet ferroviaire, afin de laisser le temps au volet social d'être mis en place. Il faut respecter les personnels.

L'amendement n° COM-1 d'Evelyne Didier et des membres du groupe CRC s'oppose à toute ouverture à la concurrence : j'y suis défavorable. Une telle position est contreproductive. Il est plus raisonnable de travailler sur un modèle de concurrence régulée, qui réserve une certaine marge de manoeuvre. L'amendement n° COM-1 est rejeté.