Interventions de Jean-Jacques Filleul

Écomouv' est-elle fondée à réclamer des indemnités au Gouvernement en raison du gel du projet qui doit poser quelques problèmes financiers au consortium ? Par ailleurs, dans quelles conditions le contrat de partenariat peut-il être cassé ?

Une fois le PPP signé, avez-vous eu des relations contractuelles avec Écomouv' ? Avez-vous suivi l'évolution du dossier ? Est-ce que votre ministère a été attentif à ce qu'il soit mené dans les meilleures conditions ?

Cette communication est très intéressante. Elle fait partie des lectures nécessaires. On sent bien toute la force industrielle de l'Allemagne. La dimension géopolitique n'échappe à personne surtout au niveau européen. Quelle est la part du pétrole et du gaz russes dans l'énergie allemande ? On sait ce qui se passe en Ukraine actuellement. Quel ...

L'Assemblée a conservé le mécanisme de représentation-substitution. Le plafonnement garantit que la métropole remplacera les communes adhérentes au syndicat, pas plus. Cette rédaction est conforme à notre vote.

Nous avons beaucoup travaillé, M. Vandierendonck et moi, pour conserver le terme « rural » dans la dénomination des pôles d'équilibre. Après deuxième lecture de nos collègues de l'Assemblée nationale, nous avions considéré que l'essentiel était que les pôles existent et fassent leurs preuves sur le terrain. La rédaction a été modifiée sur propo...

Ce rapport me semble impossible à critiquer. Il décrit un monde idéal : la France serait superbe si elle était conforme à cette description. À travers la question de la transition énergétique dans les transports, c'est un véritable changement de société qui est en réalité suggéré. Il s'agit quasiment d'un programme politique. On ne peut que sa...

C'est déjà le cas dans certaines petites communes.

Je voterai ces crédits par solidarité avec le Gouvernement dans un contexte économique difficile. L'écotaxe est une formidable idée, mais un véritable échec du débat parlementaire. Cette majorité comme la précédente aurait dû expérimenter toutes les mesures proposées par Ronan Dantec. L'écotaxe révèle désormais un malaise qui la dépasse, comme...

Je me suis levé ce matin très optimiste, après la victoire de la France au match de foot, et la présentation très détaillée du Premier ministre à la radio sur la réforme fiscale. Puis j'entends Charles Revet et là, je tombe. C'est un discours de perdant. Je ne suis pas spécialiste comme le rapporteur, mais j'ai regardé ces crédits. Le program...

J'appelle à un vote favorable de ces crédits, ou du moins à l'abstention. Il ne s'agit pas seulement d'une posture politique. Les ports jouent un rôle majeur dans l'économie française, j'en suis persuadé comme notre rapporteur.

Il y a eu Port 2000.

Je suis très favorable à ce travail d'investigation qui est préconisé. Nous devons le faire pour les ports. Pour l'aérien, il est vrai que le sujet est plus complexe. En même temps, les grandes industries nationales ne sont pas en difficulté depuis aujourd'hui seulement.

La situation d'Air France est inquiétante. Lorsque le président d'Air France était venu, il nous avait parlé du plan Transform 2015. Le ministre nous a indiqué qu'il commençait à porter ses fruits même si c'est encore insuffisant, tant l'activité est atone dans le secteur aérien. Mais c'est vrai que des questions se posent par rapport au plan d...

Effectivement. Il a aussi été question du fait que nous ne produisons plus assez d'avions pour le marché mondial.

Je le sais, parce que j'ai des entreprises qui fabriquent des tracteurs qui tirent les avions dans ma commune. Il y a deux points sur lesquels un espoir est possible. Il y a eu un débat sur les participations vendues. Le Premier ministre a bien expliqué à l'époque que nous en avions besoin. Mais il a bien indiqué que l'Etat stratège n'était pa...

En accord avec les Allemands aussi.

La commission du développement durable a longuement débattu de cette idée, qui est intéressante. Néanmoins, elle n’a pas voulu rajouter une norme supplémentaire. Elle a donc émis un avis de sagesse, en attendant de connaître l’avis du Gouvernement. Mme la ministre ayant émis un avis défavorable sur cet amendement, le groupe socialiste ne le vo...

Je m'intéresse à cette problématique en tant qu'élu local. Je ne suis pas sûr que tous les systèmes puissent s'adapter à tous les territoires de manière identique. Nous avons rencontré cette question lors de la loi métropoles où nous avons débattu de la question des pôles ruraux. Il y a parfois une volonté du législateur d'imposer un système d'...

Le groupe socialiste partage l'avis de Louis Nègre sur le fond et soutient globalement l'esprit des amendements proposés. Je ne reviens pas sur la décentralisation des compétences, qui est une réalité. La Loire n'a pas débordé depuis 1860 et pourtant tout le monde s'en préoccupe. La définition du cours d'eau à l'article 6 est utile. Je suis ég...

Il est impératif de pouvoir faire évoluer les PPRI.