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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
3 interventions trouvées.
On peut toujours revenir sur le passé… Je rappelle cependant que nos collègues socialistes étaient favorables à la création des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, avec les conséquences que cela entraîne en termes de représentation au Parlement.
Des sièges ont donc été créés au Sénat pour représenter ces deux nouvelles collectivités. Par rapport aux effectifs prévus par la réforme de 2003, nous allons donc nous trouver avec deux sénateurs supplémentaires à la prochaine rentrée parlementaire. Or le règlement du Sénat précise que tous les sénateurs siègent dans une commission permanente...
Si cette résolution était rejetée, certains de nos collègues n’auraient pas d’affectation au sein d’une commission permanente, contrairement à ce que le règlement prévoit. Il ne s’agit que de cela ! On peut vouloir rouvrir sans cesse tous les débats, mais ma proposition de résolution n’a pas d’autre objet que de régler cette question avant la f...
