Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Pour ma part, monsieur Sueur, je me suis efforcé de défendre l’intérêt général.

Peut-être, mais certains ont tellement défendu leurs intérêts particuliers que cela en devenait gênant !

M. Jean-Jacques Hyest. L’immobilisme et l’absence de perspectives sont peut-être électoralement payants, comme on l’a vu, car cela a fonctionné !

Chers collègues de la majorité, j’entends vos travées bruire de la rumeur naissante, cet après-midi, sur le fait que nous allons, nous aussi, présenter une motion. Il est vrai, monsieur le ministre, que nous aurions pu déposer une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité ; l’idée que vous nous avez donnée est excellente. C’est dom...

Vous les avez sûrement relus ; personnellement, je n’en ai pas ressenti le besoin puisque je les avais vécus, ce qui est encore mieux !

Il n’empêche, certains entendent profiter de la discussion de cette proposition de loi pour glisser de nouveau leurs amendements. Nous allons encore entendre des propos du genre : « Moi, je ne veux pas d’untel dans mon intercommunalité ! », « Moi, je veux plus de vice-présidents ! »…

Je suis bien d’accord avec vous, mais les amendements qui ont été déposés, ce ne sont pas les miens ! Je n’ai jamais agi de la sorte. Mes chers collègues, je vous rends tous attentifs aux risques de dérapages dans ce domaine. Il n’y a qu’à lire l’édition d’un journal satirique parue ce matin pour s’en convaincre.

Mais je sais que tel n’est absolument pas l’état d’esprit de M. le rapporteur. Pour en revenir à la méthode, vous voulez, de votre côté, démolir tout ce que nous avons fait. Du nôtre, nous nous opposons à la révision systématique des textes adoptés au cours de la dernière législature.

Heureusement, il ne reste plus beaucoup de « niches parlementaires » d’ici à la fin. Revenons au débat qui nous préoccupe, celui de l’intercommunalité.

Monsieur le rapporteur, vous préconisez, selon vos propres termes, de refondre « le dispositif d’achèvement et de rationalisation de la carte de l’intercommunalité pour en assurer le succès et faciliter la gouvernance des nouveaux groupements. » Loin d’une refonte, vous proposez bel et bien une destruction des procédures que le Parlement avait...

Mes chers collègues, il est important de le souligner, dans les départements où il a été constaté qu’une large majorité ne se dégage pas pour élaborer une nouvelle carte de l’intercommunalité, le temps nécessaire sera pris pour revoir les schémas de coopération intercommunale. En clair, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le délai...

Contrairement à ce que nous avons pu entendre, il ne sera pas recouru aux pouvoirs exceptionnels des préfets sans l’accord préalable du Gouvernement. Cet élément est, à mon sens, très important. Je vous le dis, mes chers collègues, j’en ai assez que l’on mette toujours en cause les préfets. Ne l’oublions pas, ce sont les préfets de la Républiq...

Dans le cadre du projet d’ensemble que vous présentez pour la CDCI, le préfet se voit chargé de préparer et de proposer un schéma de coopération intercommunale. Croyez-vous vraiment qu’une assemblée d’une quarantaine de personnes ait souvent réussi à faire des propositions communes en la matière ? Soit cette commission sera dominée par un leade...

Ainsi remaniée, la CDCI sera-t-elle plus à même d’agir que le préfet seul ? Franchement, j’en doute beaucoup ! C’est la raison pour laquelle je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur le rapporteur. Là est le point l’essentiel : il n’est pas acceptable de modifier toute l’architecture que nous avons conçue. Bien entendu, ce sont les élus qui...

… parce que, tout simplement, ils ne s’entendaient pas, parfois en raison de rivalités de « coqs de villages », si je puis me permettre cette expression. À mes yeux, le plus important était de régler les quelques points restant en discussion et que l’Association des maires de France avaient mis en exergue. Monsieur Sueur, permettez-moi d’ouvr...

Au moins la discussion des amendements nous a-t-elle donné le privilège de faire disparaître ce titre malheureux ! Nous aurions pu trouver un accord s’il s’était agi de répondre, comme vous le faisiez dans votre proposition initiale, à quelques problèmes particuliers que l’AMF souhaitait résoudre. Je tiens à les rappeler. Il convient, tout d’...

Parce qu’il est préférable que les intercommunalités dépassent un seuil minimal de population pour pouvoir réaliser – dois-je vous le rappeler, monsieur le rapporteur ? – des actions dans les domaines, notamment, du développement économique et de l’aménagement du territoire. Il est incohérent de laisser hors du champ d’une intercommunalité des...

S’il faut donner la possibilité à la CDCI de se prononcer, pourquoi pas ? Mais cela doit, à mon sens, s’appuyer véritablement sur des motifs d’intérêt général.

Je me félicite, madame Bricq, de vous voir ainsi opiner, car vous aussi connaissez des cas précis.

Il importe, ensuite, de régler le problème des pouvoirs de police spéciale en matière de déchets ménagers. Le sujet est assez compliqué, je dois l’avouer, car nous avons pris différentes positions au fil du temps. Faut-il revenir au choix initial ? Cela mérite d’être discuté, mais convenons que la question est tout de même limitée. Il s’agit e...