Nomination d'un rapporteur

On prend le problème à l'envers : on commence par délimiter de grandes régions, en prévoyant que les départements disparaitront petit à petit...

Il n'est pas intéressant d'avoir de grandes régions - dont certaines aux contours bizarres - si on ne s'attaque pas d'abord aux compétences, sauf à avouer qu'il ne s'agit que de retarder de six mois les élections. Nos collègues Raffarin et Krattinger prônent dans leur rapport de grandes régions avec des compétences stratégiques il suffit de s'y...

Le conseil supérieur des sapeurs-pompiers est issu de la loi que nous avons votée récemment pour donner un statut aux sapeurs-pompiers volontaires.

Nous pouvons envisager une jonction. Je vous propose de rapporter moi-même cette proposition de loi. Il en est ainsi décidé. est nommé rapporteur : - sur la proposition de loi n° 146 (2009-2010) tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ; - sur la proposition de loi n° 341 (2009-2010) relative aux...

a répondu qu'il avait préféré ne pas proposer la nomination d'un rapporteur la semaine précédente, le projet de loi n'ayant pas encore été examiné en Conseil des ministres. Il a ajouté qu'il était fréquent que les commissions se réunissent en dehors de la session ordinaire, ne serait-ce que pour examiner les rapports sur les textes inscrits à ...

Répondant à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Jacques Hyest, président, a déclaré attendre la parution d'un éventuel décret de convocation du Président de la République, ainsi que l'éventuelle réunion subséquente de la conférence des présidents, pour savoir si une session extraordinaire était convoquée et quel en serait l'ordre du jour. Il n...

a indiqué que cette question pourrait être tranchée à l'occasion de l'examen de la proposition de loi qui devrait être prochainement déposée à la suite de l'adoption du rapport d'information, M. Jean-René Lecerf, co-rapporteur, proposant en outre que toutes les hypothèses soient mentionnées dans le rapport, y compris celle consistant à obliger ...

a indiqué que cette question pourrait être tranchée à l'occasion de l'examen de la proposition de loi qui devrait être prochainement déposée à la suite de l'adoption du rapport d'information, M. Jean-René Lecerf, co-rapporteur, proposant en outre que toutes les hypothèses soient mentionnées dans le rapport, y compris celle consistant à obliger ...

ayant rappelé que la réglementation en matière funéraire devait s'appliquer sur l'ensemble du territoire national, M. José Balarello a souhaité qu'une importante marge de liberté soit toutefois laissée aux familles, en particulier quant au choix de la destination des cendres. Il a ainsi souhaité que le partage des cendres reste possible, certai...

ayant rappelé que la réglementation en matière funéraire devait s'appliquer sur l'ensemble du territoire national, M. José Balarello a souhaité qu'une importante marge de liberté soit toutefois laissée aux familles, en particulier quant au choix de la destination des cendres. Il a ainsi souhaité que le partage des cendres reste possible, certai...

a rappelé que le maire pouvait actuellement faire procéder à la crémation des restes exhumés, l'exhumation pouvant intervenir au terme d'un délai minimal de cinq ans pour les inhumations en terrain commun.

a rappelé que le maire pouvait actuellement faire procéder à la crémation des restes exhumés, l'exhumation pouvant intervenir au terme d'un délai minimal de cinq ans pour les inhumations en terrain commun.