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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
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Ce point a déjà fait l'objet d'une longue délibération au Sénat. En outre, les intérêts économiques de la France à l'étranger ne sont pas forcément représentés par les seules entreprises privées.
Le dispositif retenu par le Sénat vise à obliger le Gouvernement à envisager, périodiquement, la révision de la composition du CESE, afin d'éviter que cette institution ne perde, au fil du temps, sa représentativité par rapport aux principales activités de notre pays. Nous savons tous en effet que la présente redéfinition de cette composition s...
Faut-il maintenir le dernier alinéa, prévoyant que le rapport du Gouvernement fait l'objet d'un débat dans chaque assemblée ?
