Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
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Nous avons le plaisir d'accueillir M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Je souhaite une inscription rapide de cette proposition à l'ordre du jour du Sénat car, en effet, nous avons besoin de nous doter d'un instrument juridique international contraignant. J'ai plusieurs questions ou remarques. Tout d'abord, que pensez-vous de la mise en place en France des titres sécurisés : passeports biométriques hier, cartes ...
J'ajoute que le commissaire européen M. Jacques Barrot avait, au même moment, décidé de dissoudre ce groupe d'experts ; c'est pourquoi notre commission, saisie de cette proposition de résolution, ne l'avait pas adoptée.