Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
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Nous avons réglé la question soulevée lors de la nomination d'Henri Proglio avec le texte d'Yvon Collin...
Y compris sur l'invalidation des décisions ? C'est exorbitant ! D'autant que nous avons prévu des sanctions adaptées en cas de non respect de la parité.
Quid des sociétés de Sicav ? Et des sociétés de titrisation... (MM. Yung et Frimat s'amusent)