Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la polynésie française

Nous en venons à la proposition de loi tendant à actualiser l'ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. Ce texte nous revient en deuxième lecture.

Puisqu'il n'y a pas d'amendements au texte de la commission sur la proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, nous passons tout de suite à la proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupemen...