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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a rappelé que le rapporteur avait préparé l'examen du projet de loi par de nombreuses auditions ouvertes aux membres de la commission, par un déplacement dans la province de Québec au Canada et par la visite de nombreux établissements en France, en Belgique et au Royaume-Uni. Il a précisé que les structures néerlandaises et allemandes avaient p...
