Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances
Les interventions de Jean-Jacques Hyest
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a jugé que les observations de M. René Dosière conduisaient au contraire à reconnaître le caractère superflu des termes que M. Gaël Yanno souhaitait voir supprimés.
a estimé qu'il serait très difficile de pérenniser les formulations retenues et que le changement de mode de calcul n'était pas souhaitable.
