Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

a rendu hommage au travail mené par les deux rapporteurs. Il a rappelé le dialogue conduit avec les différentes parties au transfert (départements, personnels et Etat) par M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour le Sénat -première assemblée saisie-, qui avait permis notamment de retenir un dispositif acceptable pour le statut des OPA, par l'abando...