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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
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a indiqué que la Conférence des présidents se réunirait en fin d'après-midi et qu'une mission d'information relative à la décentralisation composée de 36 membres désignés à la proportionnelle des groupes politiques serait très rapidement constituée. Il a estimé particulièrement important que la commission des lois y soit représentée par plusie...
a ensuite proposé que le bureau de la commission se réunisse le 15 octobre pour examiner la répartition des avis budgétaires et le 22 octobre pour envisager les travaux à venir de la commission.
a indiqué que le président du Sénat allait préciser les modalités de la réflexion sur la réforme du Règlement et que la commission des lois serait amenée à examiner les modifications envisagées. Il a rappelé que le projet de loi pénitentiaire avait été déposé sur le bureau du Sénat au mois de juillet.
