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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
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a rappelé que d'autres propositions récentes avaient été faites en vue de modifier profondément le droit électoral. Il a ainsi cité : - le rapport du groupe de travail présidé par M. Pierre Mazeaud, remis à M. Bernard Accoyer en avril 2009. Ces travaux préconisaient l'extension de la bonne foi aux élections législatives, permettant ainsi au C...
a précisé que cette mauvaise image supposée, véhiculée par certains médias, ne correspondait pas à l'opinion des citoyens.
a alors demandé une suspension de séance. A l'issue de cette suspension de séance, la commission a décidé de déposer une motion présentée par le rapporteur tendant à opposer une question préalable sur la proposition de loi n° 322 relative aux conditions de l'élection des sénateurs.
