Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier

1 intervention trouvée.

A l'article premier, la commission a examiné l'amendement n° 1 de M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin et Alima Boumediene-Thiery, M. Jacques Muller et Mme Dominique Voynet, tendant à rétablir une prime majoritaire de trois sièges. M. Jean-Jacques Hyest, intervenant en remplacement de M. Patrice Gélard, rapporteur, a estimé que cet a...