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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
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a par ailleurs indiqué que le Gouvernement pourrait déposer un amendement tendant, d'une part, à élargir expressément la définition des auteurs de violences incestueuses aux frères et soeurs de la victime et, d'autre part, à préciser que ces auteurs peuvent également inclure le concubin d'un membre de la famille, dès lors qu'au vu de la configu...
a fait valoir que cette question de la reconnaissance explicite de l'inceste n'était pas nouvelle et avait déjà fait l'objet de discussions lors de l'élaboration du nouveau code pénal, le législateur ayant alors confirmé son choix de ne pas pénaliser l'inceste en tant que tel mais bien de considérer les violences sexuelles comme aggravées lorsq...
a constaté que la définition de l'inceste retenue dans la proposition de loi n'incluait pas l'ensemble des relations incestueuses, et notamment les relations librement consenties entre des adultes appartenant à la même famille.
a considéré que cette question méritait d'être à nouveau débattue lors de l'examen du texte en séance plénière.
