Famille

Après avoir rappelé que la mission d'information de l'Assemblée nationale consacrée à l'évolution du droit de la famille avait récemment rendu ses conclusions, M. Jean-Jacques Hyest, président, a indiqué que la commission des lois avait souhaité consacrer une matinée d'auditions publiques aux débats en matière de droit de la famille, ainsi qu'e...

Après que M. Jean-Jacques Hyest, président, eut observé que les parents restaient le père et la mère, Mme Françoise Dekeuwer-Défossez a indiqué que les dispositions en matière de la filiation faisaient encore référence aux père et mère, et que l'article 371 du code civil prévoyait encore que l'enfant doit respect à ses père et mère.

En réponse à M. Jean-Jacques Hyest, président, qui s'interrogeait sur la signification du faible nombre de saisines du juge au titre de ces dispositifs, Mme Valérie Goudet a souligné que cette saisine étant indispensable, elle traduisait une sous-utilisation de ces dispositifs, tandis que Me Hélène Poivey-Leclercq faisait observer que cette dél...

Après avoir observé que les points de vue exprimés au cours de cette table ronde était beaucoup moins contradictoires que ceux de la précédente, M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé que la question des familles recomposées n'était pas nouvelle, même si elles découlaient dorénavant plus de séparations que de décès. Une réforme législative...