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Saisine relative au bilan des autorités administratives indépendantes
Les interventions de Jean-Jacques Hyest
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
après avoir rappelé que l'absence de saisine expliquait l'inactivité de l'Office depuis plus de trois ans, a fait part de son souhait de voir ce dernier revivifié en soulignant qu'outre les commissions permanentes, les présidents des groupes politiques pouvaient, par l'intermédiaire des bureaux des assemblées, provoquer sa réunion.
après avoir rappelé que l'absence de saisine expliquait l'inactivité de l'Office depuis plus de trois ans, a fait part de son souhait de voir ce dernier revivifié en soulignant qu'outre les commissions permanentes, les présidents des groupes politiques pouvaient, par l'intermédiaire des bureaux des assemblées, provoquer sa réunion.
