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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Michel et moi-même étions députés lors de la réforme du code pénal. Il y eut de longs débats à l'Assemblée nationale sur l'article 64, et l'on tint compte de l'avis des psychiatres. Environ 17 % des crimes donnaient lieu alors à une déclaration d'irresponsabilité pénale ; cette proportion diminuait peu à peu. Certains malades mentaux, auteur...
Certains troubles préexistants se révèlent en détention, comme le montrait le rapport sur les prisons.
